Remarques humiliantes, mise à l’écart, critiques injustifiées répétées : vous pensez être victime de harcèlement au travail en Suisse et ne savez pas par où commencer ? Le droit suisse protège les employés, et plusieurs voies existent, de la plus discrète à la plus formelle. Voici comment réagir étape par étape.
Harcèlement, mobbing, conflit : de quoi parle-t-on ?
Le mobbing (harcèlement psychologique) désigne, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, marginaliser ou exclure une personne de son lieu de travail. Le harcèlement sexuel est défini par la loi sur l’égalité (art. 4 LEg) : tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité.
Un conflit ponctuel, même vif, n’est pas du harcèlement. Mais un conflit non traité peut dégénérer : c’est pourquoi il faut agir tôt.
Ce que doit faire l’employeur
L’employeur a l’obligation de protéger la personnalité et la santé de ses employés (art. 328 CO, art. 6 LTr et art. 2 OLT 3). Il doit prévenir le harcèlement, permettre aux victimes de s’adresser à une personne neutre, et intervenir lorsqu’il est informé. En cas de harcèlement sexuel, il peut être condamné à une indemnité allant jusqu’à 6 mois de salaire moyen suisse s’il n’a pas pris les mesures nécessaires (art. 5 LEg).
Que faire si vous êtes victime ?
1. Noter les faits
Tenez un journal : dates, propos exacts, témoins, courriels, messages. Ces éléments sont essentiels, quelle que soit la suite.
2. En parler à une personne de confiance
Si votre entreprise a désigné une personne de confiance, contactez-la. Elle vous écoute en toute confidentialité et vous présente les options, sans rien engager sans votre accord.
3. Informer l’employeur
Si la situation persiste, signalez-la par écrit à votre hiérarchie ou aux RH (ou à un niveau supérieur si la personne en cause est votre manager). L’employeur devra alors agir.
4. Prendre soin de votre santé
Consultez votre médecin si vous ressentez stress, troubles du sommeil ou épuisement. Un arrêt de travail peut être nécessaire : notre article sur le burn-out au travail décrit les signaux d’alerte.
5. Envisager les voies formelles
Selon la gravité, l’employeur peut ouvrir une enquête interne confiée à un tiers impartial. Vous pouvez aussi vous adresser à l’inspection cantonale du travail, à un syndicat ou à un avocat.
Et la médiation ?
La médiation n’est pas adaptée à toutes les situations : face à un harcèlement grave et avéré, il s’agit d’abord de protéger la victime et de faire cesser les faits. En revanche, pour un conflit qui s’envenime, des malentendus répétés ou une relation dégradée avec un collègue, une médiation en entreprise permet souvent de désamorcer la situation avant qu’elle ne bascule.
Employeurs : prévenir plutôt que guérir
- désigner une personne de confiance, de préférence externe ;
- adopter une charte ou un règlement contre le harcèlement, connu de tous ;
- former les managers à repérer et gérer les tensions : notre formation gestion des conflits est conçue pour cela ;
- traiter rapidement chaque signalement.
Questions fréquentes
Puis-je démissionner immédiatement en cas de harcèlement ?
Une résiliation immédiate n’est admise que pour de justes motifs très graves. Faites-vous conseiller avant : une démission précipitée peut avoir des conséquences sur le chômage.
Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai signalé un harcèlement ?
Un licenciement donné parce que vous avez fait valoir de bonne foi vos droits peut être abusif (art. 336 CO).
Pour aller plus loin : consultez notre page personne de confiance en entreprise, nos enquêtes internes et nos conseils pour gérer un conflit dans une équipe.